Lu sur le Twitter de Benoit Tabaka, secrétaire général du Conseil national du numérique « À partir de vendredi minuit, il sera interdit de diffuser tout message de propagande électorale via Twitter ». Autrement dit, à partir de la veille du scrutin, les messages soutenant tel ou tel candidat seront gelés sur Twitter et Facebook.
Cette mesure (applicable ?) tient son origine de l’article L49 du code électoral. Le texte explique qu’à « partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents ». Sur internet, l’interdiction est similaire, précise le même article : « à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est également interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ». L’enjeu ? « Il s’agit d’éviter que de nouveaux arguments arrivent dans la campagne sans permettre à l’opposant politique de réagir dans les temps ». Quelle sanction en cas de violation de l’article L 49 ? Le Code électoral prévoit déjà une amende de 3750 euros contre celui qui violerait ce gel.
Si vous êtes militant ou juste fan de candidats, il vous reste les signaux de fumée.
Source : http://www.pcinpact.com/news/70271-facebook-twitter-internet-propagande-campagne.htm
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